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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la S.a.r.l. Michel FONTAINE, dont l’adresse est : S.a.r.l. Michel FONTAINE – 3, Boulevard Fabert – B.P. 40055 – 08202 SEDAN Cedex ( RCS Sedan 391 965 811 – TVA FR07391965811 ) et le client ayant commandé sur le site www.fontaine-tir.com.

Article 1 – Acceptation des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, la confirmation de commande par l’internaute sur le site www.fontaine-tir.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.

Article 2 – Commande et disponibilité

La S.a.r.l. Michel FONTAINE ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie de la part du client lors de l’enregistrement de ses coordonnées, de l’adresse de livraison, des articles commandés ou de la quantité commandée.

Un courriel automatique récapitulant les caractéristiques de la commande est envoyé au client au moment de la validation du paiement sécurisé ou dans le cas du choix d’un paiement par chèque. Il appartient au client de vérifier que ses enregistrements sont corrects.

La S.a.r.l. Michel FONTAINE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, l’acheteur en sera informé par courriel ou par téléphone le plus rapidement possible. Un délai de livraison précis lui sera alors communiqué et il appartiendra à l’acheteur soit d’accepter ce délai soit d’annuler sa commande en écrivant à : info@fontaine-tir.com ou en nous contactant au 03.24.27.24.83

Les données enregistrées par la S.a.r.l. Michel FONTAINE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre la S.a.r.l. Michel FONTAINE et son client.

Article 4 – Prix

Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale Française (Taux de TVA = 19,6%) hors frais de port et d’assurance. Les frais de port et d’assurance s’ajoutent au total de la commande passée par l’acheteur et sont clairement indiqués lors de la transaction. Les frais de port sont calculés en fonction de la destination, de la nature des articles et du total de la commande.

Pour les expéditions hors de France métropolitaine, le règlement des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’état susceptibles d’être exigibles restent à la charge et sous la responsabilité exclusive de l’acheteur qui importe les articles commandés.

Les marchandises commandées demeurent la propriété intégrale de la S.a.r.l. Michel FONTAINE jusqu’au paiement intégral de leur prix.

La S.a.r.l. Michel FONTAINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Certaines photos présentent l’objet mis en vente agrémenté d’accessoires ou monté afin de mieux montrer au client son utilité ; Ces accessoires ne sont pas compris dans le prix de vente de l’objet.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue soit par :

  • Paiement par carte bancaire : Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé e-transaction du crédit agricole. La transaction est protégée par un cryptage SSL ( Secure Socket Layer ). Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d’être envoyées sur le serveur web de la banque. En aucun cas la S.a.r.l. Michel FONTAINE n’a connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l’acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d’autorisation bancaire ( transaction acceptée ou annulée ).
  • Paiement par chèque : Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’au moyen d’un chèque d’une banque domiciliée en France. Le chèque bancaire doit être joint aux pièces justificatives relatives à la commande et à envoyer à : S.a.r.l. Michel FONTAINE 3, Boulevard Fabert B.P. 40055 08202 SEDAN Cedex

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées, en fonction de leur nature, de leur poids, de leur destination et de la valeur du colis, soit par La Poste en COLISSIMO SUIVI, soit par transporteur.

Les commandes passées sur le site www.fontaine-tir.com sont livrables en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et CEE. Certains produits, en fonction de leur nature, ne pourront être livrés dans certaines zones géographiques qu’en fonction de la législation du pays de l’acheteur importateur et de la transmission par l’acheteur de tous les papiers nécessaires à l’exportation.

Les armes de catégorie B1° (anciennement 1ère et de 4ème catégorie) sont obligatoirement expédiées hors d’état de marche, en colis séparés, à 48 heures d’intervalle.

Les munitions, les amorces et la poudre sont obligatoirement expédiées par transporteur.

Le suivi des commandes livrées par La Poste en COLISSIMO SUIVI est possible sur le site de La Poste : www.coliposte.net. Le délai de livraison Par COLISSIMO SUIVI en France métropolitaine est de 24/48 heures en fonction de la zone d’acheminement. Le délai de livraison par transporteur en France métropolitaine est de 72 Heures. Quelque soit le mode d’acheminement, la poste ou le transporteur avise le client de son passage si celui-ci n’est pas présent lors de la livraison. Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison enregistrée par le client.

Il est impératif de contrôler l’état des colis lors de leur réception et formuler, en cas de problème, les réserves utiles au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception du colis (Art.105 du code du commerce). Le client qui accepte un colis acheminé par La Poste n’a plus de recours d’indemnisation si la marchandise est manquante, cassée ou avariée. Le client est en droit de refuser un colis de La Poste si celui-ci semble abîmé ou ouvert. En cas de problème, le client devra adresser un courrier ou un courriel à la S.a.r.l. Michel FONTAINE afin de l’informer du problème et joindre le cas échéant, le courrier envoyé au transporteur. Le client devra attendre le résultat de l’enquête menée par le transporteur et la confirmation d’une avarie ou d’une perte éventuelle d’un colis pour que celui-ci soit réexpédié dans la limite des stocks disponibles. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 7 – réglementation

Certains articles proposés sur le site www.fontaine-tir.com sont soumis à la réglementation Française sur les armes et munitions. Il est précisé sur le site la catégorie de l’arme présentée et les documents légaux que l’acheteur doit fournir à la S.a.r.l. Michel FONTAINE pour l’acquisition du ou des articles concernés.

Pour les armes et munitions classées en 1ère et 4ème catégorie :

La commande ne sera effective auprès de la S.a.r.l. Michel FONTAINE qu’à réception des originaux de l’autorisation d’arme valide (volets 1 et 2), de la photocopie recto verso de la licence de tir en cours de validité signée par un médecin et de la photocopie recto verso de la carte nationale d’identité valide ou du passeport.

Pour les armes et munitions classées en catégorie C1° (anciennement 5ème et 7ème catégorie) :

La commande ne sera effective qu’à réception de la photocopie recto verso de la licence de tir ou du permis de chasser en cours de validité et de la photocopie recto verso de la carte nationale d’identité valide ou du passeport.

Article 8 – Réclamation, rétractation et garantie

La S.a.r.l. Michel FONTAINE est seule habilitée à traiter les réclamations relatives aux produits vendus et à leur livraison. Pour toute réclamation, veuillez nous contacter par téléphone, par courriel ou par courrier postal.

Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, les frais de port de retour étant à la charge de l’acheteur, sauf erreur de la part de la société. La S.a.r.l. Michel FONTAINE n’accepte pas les retours en contre remboursement. Le produit retourné devra être dans le même état que lors de son envoi au client et dans son emballage d’origine.

Pour la fabrication des vêtements sur mesures, le client devra remplir une fiche de mensurations correspondante au vêtement désiré et renvoyer son bon de commande daté et signé. Les délais de fabrication des vêtements sur mesures sont de 6 à 8 semaines à partir de la réception des documents demandés. Les vêtements sur mesures ne sont ni repris ni échangés. Tous nos produits bénéficient de la garantie du fabricant.

Article 9 – Responsabilité

La S.a.r.l. Michel FONTAINE décline toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites web accessibles par des liens hypertextes au départ de www.fontaine-tir.com et renvoyant vers d’autres sites web, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 – Litige et juridiction compétente

En cas de litige, le tribunal de commerce de Sedan ( 08 ) sera le seul compétent.

Article 11 – Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande directement par mail à infos@....... ou par courrier postal en indiquant le nom, prénom et adresse à  S.a.r.l. Michel FONTAINE – 3, Boulevard Fabert – B.P. 40055 – 08202 SEDAN Cedex.

La S.a.r.l. Michel FONTAINE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci étant considérées comme confidentielles.